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Actualisé le 23 octobre 2025.
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Définitions
Pour une meilleure compréhension, certains termes sont explicités ci-après.
‘Client’ : toute personne physique ou morale sollicitant des informations ou études de la part de daromexalvia.
‘Service’ : analyse, évaluation et études proposées sur le marché immobilier français par daromexalvia.
‘Données personnelles’ : toute information permettant d’identifier un utilisateur du site.
‘Site’ : interface en ligne accessible via le domaine daromexalvia.com.
Utilisation du service
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Utilisations interdites
Sont strictement proscrites, sans que cette liste soit exhaustive :
Propriété intellectuelle
daromexalvia, ses logos, contenus et bases de données sont protégés par les règles françaises et européennes de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou extraction partielle/non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
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Droits et utilisation des contenus
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Confidentialité et données
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Voir la politiqueAvertissement et limitations
Les informations publiées sur daromexalvia.com sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d’un expert agréé.
Mise en garde
Les études réalisées ne constituent pas un engagement de résultat et les conclusions doivent être reconsidérées en fonction des changements de situation. Résultats pouvant varier.
Limitation de responsabilité
daromexalvia ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l’usage partiel ou total des informations fournies sur ce site ou dans les rapports établis.
Indemnisation
Toute violation des présentes conditions expose à indemnisation du préjudice subi par daromexalvia.
Règlement des litiges et médiation
Pour toute contestation, une démarche amiable est privilégiée avant toute action.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à l’arbitrage suivant les usages du barreau de Paris.
Clause non exclusive : recours en médiation possible.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Pour les clients européens, la plateforme ODR est une alternative pour régler en ligne des différends de consommation.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Accord complet
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et daromexalvia concernant l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction
Le droit français est seul applicable. Tout litige relève exclusivement des tribunaux français.
Résiliation
daromexalvia se réserve le droit de mettre fin à tout accès pour non-respect des règles définies ou faute grave.
Modifications
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Contact juridique et RGPD
Pour toute question, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
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Téléphone: +33 (0)1 16 02 75 22
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Entrée en vigueur: 23 octobre 2025
Version: v2.1